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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Sommaire
  • 1. Objet
  • 2. Editeur
  • 3. Accès au service
  • 4. Abonnements & tarifs
  • 5. Utilisation des données
  • 6. Obligations de l'utilisateur
  • 7. Propriété intellectuelle
  • 8. Responsabilité
  • 9. Résiliation
  • 10. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Leadymap. En créant un compte ou en souscrivant un abonnement, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Leadymap est un service en ligne (SaaS) de prospection commerciale permettant de collecter des données d'entreprises depuis des sources publiques, de les organiser dans un CRM, de suivre des actions commerciales et de piloter une activité de prospection.

2. Editeur

Le service est édité par Comethix SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège est situé à Bordeaux, France. Contact : contact@leadymap.com.

L'hébergement des données est assuré par des prestataires d'infrastructure situés en Union européenne.

3. Accès au service

Le service est accessible à l'adresse app.leadymap.com, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. L'accès nécessite la création d'un compte et, pour les fonctionnalités avancées, la souscription d'un abonnement payant.

Un plan payant (« Starter ») est disponible avec des quotas limités, sans durée d'engagement.

4. Abonnements & tarifs

Trois plans sont proposés : Starter, Pro et Business. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée lors du paiement. Les paiements sont traités par notre prestataire Stripe.

  • Les abonnements payants sont sans engagement et reconductibles automatiquement (mensuellement ou annuellement selon votre choix).
  • Chaque plan comprend un quota mensuel de « runs » (lancements de recherche ou d'enrichissement), un nombre maximum d'utilisateurs et d'acteurs activables.
  • Le dépassement d'un quota suspend temporairement la fonctionnalité concernée jusqu'au renouvellement mensuel ou au changement de plan.
  • La gestion de l'abonnement (changement de plan, résiliation) s'effectue via le portail Stripe accessible depuis votre espace.

5. Utilisation des données collectées

Leadymap fournit un outil de collecte de données issues de sources publiques. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des données collectées et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les règles relatives à la prospection commerciale.

6. Obligations de l'utilisateur

  • Fournir des informations exactes lors de la création du compte.
  • Préserver la confidentialité de ses identifiants.
  • Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.
  • Ne pas tenter de contourner les quotas ou les restrictions techniques du service.

7. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque, son interface et son code demeurent la propriété exclusive de Comethix SASU. Les données que vous importez et créez dans votre espace vous appartiennent : vous pouvez les exporter à tout moment (notamment au format CSV).

8. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Comethix SASU met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, pertes de données imputables à un tiers, ou de l'usage fait des données collectées par l'utilisateur.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Comethix SASU se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du ressort de Bordeaux, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

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